Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://musclecarfamily.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site de Muscle Car Family par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://musclecarfamily.fr est assurée par la direction de Muscle Car Family, domiciliée au 9 rue des Frères Lumière, 72650 La Chapelle Saint-Aubin, joignable par téléphone au 06 37 63 90 57, et par e-mail : contact@musclecarfamily.fr
Article 2 : Conception et hébergement
L'hébergeur du site https://musclecarfamily.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.
Le site a été développé à l'aide du CMS Open source Joomla 5.x.x Il s'appui sur le template Helix Ultimate associé à l'outil SP Page builder 5 en version Pro.
La conception technique, fonctionnelle, charte graphique, identité visuelle, éditoriale, navigation du présent site a été réalisée en régie.
Les aspects hébergement et suivi du serveur web sont assurées par la société FEPP informatique.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité d'opération de maintenance du site.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, Muscle Car Family ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Article 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 : Contenu du site
Muscle Car Family s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant Muscle Car Family ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Le site est régi par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site. La responsabilité de Muscle Car Family ne pourra en aucun cas être engagée quant au contenu et aux informations figurant sur son site web, ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, images, illsutrations, photos et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Muscle Car Family, clientèle, et des marques Ford, Dodge et Chevrolet.
A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, commercialiser, publier, exploiter et diffuser partiellement ou intégralement des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de Muscle Car Family. En absence de celle-ci, des actions et poursuites judiciaires pourraient être entrainées telles que le prévoient le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
La marques et le logo présent sur le site sont, sauf cas particulier, sont de la propriété de Muscle Car Family, ainsi que ceux des constructeurs de voitures américaines. Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Muscle Car Family, ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlement en vigueur.
Le site de Muscle Car Family autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de : ne pas utiliser la technique du « lien profond » : les pages du site Muscle Car Family ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre séparée en indiquant impérativement dans le lien la source "Muscle Car Family" et d’utiliser les informations du site Muscle Car Family qu’à des fins personnelles, professionnelles ou associatives à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Cette autorisation ne s’applique que pour les sites dont le contenu n’est contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs, et dans la mesure où ces liens ne contreviennent pas aux intérêts de Muscle Car Family et garantissent pour l’utilisateur la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du document.
Article 9 : Crédits photographiques/infographies/logos
Les photos, infographies, logos, présents sur ce site proviennent des sources suivantes :
Muscle Car Family
Clientèle
Ford
logos Mustang de Ford USA
Dodge
Chevrolet
Sources d'inspiration pour la conception des illustrations vectorielles de "Designed by Freepik"
Photothèques libre de droit avec autorisation de diffusion sous Licence Creative Comon : Pixabay, Pexels, VisualHunt / CC BY-NC
Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.
Article 10 : Modifications
Pony Car Family se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site Pour toutes remarques sur le présent site, vous pouvez nous écrire à cette adresse en recourant au formulaire de contact.
Article 11 : Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Article 11 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site https://musclecarfamily.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.